Conditions générales de vente

Préface

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société GRIFFE JOYAUX, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 913.919.825, dont le siège social est situé au 15 rue des Clairières Rouges, 95000 Cergy, représentée par Madame Clara Le Toullec en qualité de gérante, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de ses produits ou services.

Le Vendeur commercialise sur www.griffejoyaux.com des produits, accessoires et outils destinés à un usage cosmétique ou esthétique pour particuliers et professionnels.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site et font partie intégrante du contrat. La version applicable est celle en vigueur à la date du paiement. Le Client déclare pouvoir contracter légalement.

Article 2 - Produits

Le site peut être interrompu pour maintenance, amélioration technique, force majeure ou autre cas fortuit. Les caractéristiques essentielles et les prix sont consultables sur le site. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles ; le panier ne constitue pas une réservation. Les photographies sont présentées avec soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Les frais d’expédition dépendent de la destination et du poids de la commande et sont affichés au paiement. Griffe Joyaux peut modifier ses prix à tout moment. Une commande comportant un prix manifestement erroné pourra être annulée et repassée au prix corrigé.

Article 4 - Commande

Le Client ajoute les produits à son panier, vérifie ou modifie celui-ci, accepte les CGV, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée. Le Vendeur peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet, frais de livraison compris. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client lors de la remise des produits au transporteur.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 h ouvrées. En France métropolitaine, le délai de livraison est généralement de 2 à 3 jours ouvrés, hors préparation. Ces délais peuvent être prolongés pendant les opérations commerciales ou circonstances exceptionnelles.

À l’international, le Client est considéré comme importateur et supporte les taxes éventuelles. Après indication de livraison par le transporteur, il appartient au Client d’émettre toute réserve. Un colis non récupéré et retourné entraîne des frais de réexpédition à la charge du Client. Contact livraison : contact@griffejoyaux.com.

Article 7 - Rétractation et retours

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, hors frais de retour. Pour des raisons d’hygiène, les capsules, gels et liquides descellés, les produits personnalisés, détériorés ou incomplets sont exclus.

Le produit doit être neuf, non utilisé, non ouvert et retourné dans son emballage d’origine intact. La demande doit être adressée avant l’expiration du délai à GRIFFE JOYAUX, 15 rue des Clairières Rouges, 95000 Cergy, ou à contact@griffejoyaux.com. Après validation, le remboursement est effectué sous quatorze jours avec le moyen de paiement initial.

Article 8 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après la commande et peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal. Le compte de l’Acheteur est débité au moment de la commande. Une facture faisant ressortir la TVA peut être fournie sur demande.

Article 9 - Garanties

Le Vendeur assume les garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute demande doit être envoyée à contact@griffejoyaux.com avec les preuves et photographies utiles. Après validation, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur et le produit est remboursé ou échangé.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et autres contenus protégés restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 - Archives

Griffe Joyaux conserve les commandes et factures sur un support fiable et durable. Ses registres informatisés constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Responsabilité

Le Client reconnaît les risques et contraintes techniques liés à Internet. Griffe Joyaux n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation, d’un dysfonctionnement de l’équipement, de l’accès Internet, du serveur ou de toute autre connexion technique.

Article 13 - Force majeure

Griffe Joyaux ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une situation exceptionnelle. Le Client en sera informé dès que possible.

Article 14 - Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression. Les données sont traitées confidentiellement, ne sont pas vendues et sont utilisées pour les finalités prévues. Toute désinscription marketing peut être demandée via le lien des e-mails ou contact@griffejoyaux.com.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes conditions et toutes les opérations commerciales qui y sont mentionnées sont soumises au droit français.

Article 16 - Résiliation

En cas de manquement, la partie lésée peut mettre l’autre partie en demeure de respecter ses obligations sous trente jours, puis résilier le contrat en cas d’échec. Chaque partie peut également résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec prise d’effet quinze jours après réception.

Article 17 - Litiges

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord sous trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.